vice-présidents

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

président

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

membres

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

rapporteures, et l'intervention de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

rapporteure générale adjointe

par

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

Si de nombreux efforts ont été déployés par l'Ordre et la Chancellerie pour mettre en œuvre différentes recommandations émises par l'Autorité lors des précédents avis, certaines mesures complémentaires peuvent encore améliorer le dispositif régissant la liberté d'installation des avocats aux Conseils (216)

faire « toutes recommandations

en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »