JORFTEXT000047477994

De: Bernard Recoursé
Commissaire en chef de 1re classe
secrétaire général
dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées
en application de l'article 6 du décret du
3 décembre 2018
susvisé
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047477994(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Yann Gravêthe
Général de division
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047477994(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023