23 Avril 2023

De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Elise PAYAN
responsable du pôle finance de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Bruno VIBERT
directeur financier du groupe Technip Energies, représentant la société Geopetrol SA
Objet:
les membres suivants
Groupe:
Commission de conciliation
duree="6 mois"
JORFTEXT000047478167(source JORF)
nomination
23 Avril 202323/04/2023
De: Rémi STEINER
ingénieur général des mines, représentant le ministre chargé des mines
Objet:
les membres suivants
Groupe:
Commission de conciliation
duree="6 mois"
JORFTEXT000047478167(source JORF)
nomination
23 Avril 202323/04/2023
De: Arnaud DE NANTEUIL
professeur des universités en droit public, désigné d'un commun accord par les deux premiers membres
Objet:
les membres suivants
Groupe:
Commission de conciliation
duree="6 mois"
JORFTEXT000047478167(source JORF)
nomination
23 Avril 202323/04/2023
De: Stéphane PIEDELIEVRE
professeur des universités, université Paris-Est Créteil
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Didier KRAJESKI
professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas DAMAS
professeur des universités, université de Lorraine
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Etienne CASIMIR
professeur des universités, université de Poitiers
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Charles-Edouard BUCHER
professeur des universités, université de Nantes, président
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Fanny VASSEUR-LAMBRY
maître de conférences, université d'Artois
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Jean-Paul BRICOUT
notaire assistante à Boulogne-sur-Mer
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Mathieu DROUIN
notaire assistant à Commercy
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Louis-Frédéric PIGNARRE
professeur des universités, université de Montpellier
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe PIERRE
professeur des universités, université de Rennes
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités, université de Bordeaux
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Pierre CALLE
professeur des universités, université Paris-Saclay
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Christophe ALBIGES
professeur des universités, université de Montpellier, président
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Françoise THEROND
notaire assistante à Montpellier
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Cécile LEMARCHAND
notaire assistante à Saint Malo
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Murielle TERRISSE
notaire assistante à Toulouse
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Catherine PIERRE-AUBIC
notaire assistante à Le Pian-Médoc
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Sandrine ROUAS
notaire assistante à Aix-en-Provence
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Marie LAMOUREUX
professeur des universités, université d'Aix-Marseille
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Charles PRATS
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047478161(source JORF)
nomination
23 Avril 202323/04/2023
De: Aurélien LETOCART
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000047478159(source JORF)
détachement
23 Avril 202323/04/2023
De: Stéphane LELEU
maître de conférences hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle politiques publiques des Hauts-de-France, auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Préfecture du Nord
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047478156(source JORF)
nomination
23 Avril 202323/04/2023
De: Jean-Christophe Braun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047478051(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Virginie Masvigner
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
date_debut="2023-05-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Séverine Keller
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
date_debut="2023-05-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Romain Saint-Maurice
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Gino Trisolini
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas Treiber
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Bruno Sossou
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Christophe Rittmann
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Sébastien Piedplat
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Ismaël Hervé
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Adelbert Godavery
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Clémont Colas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: David Prouvost
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Claude-Alexandre Pingeon
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Alexandre Nimser
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Marc Jaylet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Giffard
ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Éric Estève
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Alain Canon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: David Brion
Colonel
chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Sorenza Zami
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pascale Vivancos
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Isabelle Somnard
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Carolina Saule
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Arminda Rodrigues
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Aurélie Reeb-Gruber
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Afef Nouri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nacera Mous
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Amélie Marzin
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Francette Long
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Marcelle Lasmel-Buslon
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Judith Ghrib
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Mélodie Duperier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Sophie Declée
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Amandine Cuny
Lieutenante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Caroline Charron
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Parimala Caliappane
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Christelle Brisset
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Fabienne Billet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Angélique Aubois
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Saara Abdou
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Anne Bardy
Colonelle
adjointe au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047478002(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Bernard Recoursé
Commissaire en chef de 1re classe
secrétaire général
dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées
en application de l'article 6 du décret du
3 décembre 2018
susvisé
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047477994(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Yann Gravêthe
Général de division
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047477994(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Judith Richardson
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Eric Scher
contractuel, adjoint au chef de bureau, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurent Azoulay
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Aline Vidal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Emilie Poirier
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurent Ismain
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, ainsi qu'à
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Bruno Vuarant
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance ainsi qu'à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Patrick Kilbuan
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Babacar Diop
agent contractuel
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Charles Casau
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Christian Abendoh
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Houria Domblides
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nora Nababi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: LARISSE Sindy
secrétaire administrative de classe normale. »
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Houria Domblides
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Khadija AMMOU
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements de la sous-direction des sites historiques et des transports, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie). »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Sergueï Kolomiitsev
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Sarah Lecomte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Houria Domblides
secrétaire administrative de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Geoffrey Taliercio
attaché d'administration de l'Etat, coordonnateur du contrôle interne, directement placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Véronique Seneze
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Mireille Nahmany
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Michèle Maestracci
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Catherine Eléloué
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Meriem Bissaad
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047477907(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023