JORFTEXT000047519873

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Alain SANZ
adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Thomas ROS
adjoint au directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Yann MARIN
adjoint au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Alexandre GARCIA ou M. Alexis MACHOVER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BILLARD ou M. Rémy LECAT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Nathalie SABA
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE
adjointes au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence KELLER-CHARRIER ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Éléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Céline DIGUET
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laura COHEN
adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aurélie BONEL
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Erwann BORGAT
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.