autorite_delegation="Secrétaire générale" (tag)


De: Yann WICKY
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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JORFTEXT000050233756(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christian SCHAEF
chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Alain SANZ
directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Cédric PARADIVIN
chef de du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Frédéric HERVO
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Adrien DECATRA
chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Erwann BORGAT
chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Laurent BOLO
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Jean BOISSINOT
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Pierre BERTHONNAUD
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Victor BEAUVAIS
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN ou Mme Johanna SICLER
adjointes au chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Evelyne MASSÉ
première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Julia GUERIN
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Emilie FIALON
cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marine DUJARDIN
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Mary-Cécile DUCHON
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Delphine DIEUDONNE-BERETTI
cheffe du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christine DECUBRE
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Anaïs CATALA
adjointe au chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Aurélie BONEL
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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19 Septembre 202419/09/2024
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
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délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Yann WICKY
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Christian SCHAEF
chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Alain SANZ
directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la Secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Cédric PARADIVIN
chef de du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Eric MOLINA
Directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Ludovic LEBRUN
Directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Geoffroy GOFFINET
Directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: David FAURE
chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Adrien DECATRA
chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent CLERC
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Erwann BORGAT
chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent BOLO
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Victor BEAUVAIS
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Julia GUERIN
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie FIALON
cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Mary-Cécile DUCHON
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine DECUBRE
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Aurélie BONEL
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sophie BERANGER-LACHAND
cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Yann WICKY
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christian SCHAEF
chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric PARADIVIN
chef du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: David FAURE
chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Adrien DECATRA
chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent CLERC
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Erwann BORGAT
chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent BOLO
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie PEREZ- ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mathilde LALAUDE- LABAYLE
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julia GUERIN
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la Secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie FIALON
cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mary-Cécile DUCHON
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christine DECUBRE
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aurélie BONEL
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie BERANGER-LACHAND
cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Erwann BORGAT
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Erwann BORGAT
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel Bord
administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000000425418(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Pierre-Jean Vouette
commissaire contrôleur en chef, directeur du marché, des statistiques et du système d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale, les correspondances ayant trait aux informations sur leurs opérations que les organismes soumis au contrôle de la commission sont tenus de lui remettre trimestriellement ou annuellement
en application des législations et réglementations dont ils relèvent
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000000609760(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-François Viala
commissaire contrôleur général, directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000000609760(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Noël Guibert
commisssaire contrôleur général, directeur international
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale
tous les actes et corrrespondances relatifs
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000000609760(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire générale"
JORFTEXT000000609760(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.