JORFTEXT000047562433
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De:
Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation
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Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
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JORFTEXT000047562433
(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 2023
20/05/2023