20 Mai 2023

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De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202320/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202320/05/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: Jérémie KOUZMINE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Rodolphe GÉNISSEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Antoine DROIN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Lola TAIEB
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Nina MCEVOY
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Oriane MAURICE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Clothilde MAULIN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Isabelle MANTZ
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Noémie LICHON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Morgane LE HIR
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Sarah GUILLOU
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie GAILLARDON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Rosine DOLBEC
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Rose-Marie ABEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
20 Mai 202320/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Rondot (Vincent)
Objet:
chef du département des antiquités égyptiennes de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Rondot (Vincent)
Objet:
chef du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des antiquités égyptiennes »
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jugie (Sophie)
Objet:
cheffe du département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jugie (Sophie)
Objet:
cheffe du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes »
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Aline SYLLA-WALBAUM
directrice générale France de l'entreprise CHRISTIE'S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Henri GISCARD D'ESTAING
président du Club Med
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène LAFONT-COUTURIER
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Bénédicte ALLIOT
directrice de la Cité internationale des arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: HOUNMENOU (Josselyn)
résidant à La Chapelle-Saint-Luc (Aube)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: AKERMI (Tahar)
résidant à Lunel (Hérault)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: NORYNBERG (Patrick)
représentant le mouvement des régies
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MAVOUNGOU (Dylan)
représentant l'association Camplus
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SELLY (Patrice)
maire de Saint-Benoit
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: JIMENEZ (Benoit)
maire de Garges-les-Gonesse, vice-président de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: EXCELLENT (Dieunor)
maire de Villetaneuse
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: KELLER (Fabienne)
députée européenne, questeure
Objet:
vice-présidentes du Conseil national des villes
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon
Objet:
vice-présidentes du Conseil national des villes
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LOUIS (Sophia)
résidant à Remire-Montjoly (La Réunion)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BELOUARRAK (Fatima)
résidant à Tourcoing (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: TELLIER (Gaëlle)
représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MICHEL (France)
représentant la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GROJSMAN (Claire)
représentant le Centre de création vocale et scénique(CREA)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: EMANUELLI (Florence)
représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
représentant l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SOUID (Imène)
maire d'Orly
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MACAREZ (Frédérique)
maire de Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GATIAN (Audrey)
adjointe au maire de Marseille, en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: FOURE (Brigitte)
maire d'Amiens et vice-présidente de la région Hauts-de-France
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: YAZIDI (Hakim)
résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MMADI (Ibrahima)
résidant à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: CHEVALLIER (Patrick)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BOUSSAD (Rachid)
résidant à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BASSAINE (Ahmed)
résidant à Amiens (Somme)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ANTONINI (Pierre-Pascal)
résidant à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SOUILLARD (Denis)
représentant le réseau national des centres de ressources politique de la ville (CRPV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SICART (Claude)
représentant l'association LePôle S
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MARMASSE (Guillaume)
représentant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: IDA-ALI (Khalid)
représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRENOT (Pascal)
représentant l'association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ASSELIN (Thierry)
représentant l'Union sociale de l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: THOMAS (Rodolphe)
maire d'Hérouville-Saint-Clair, conseiller régional de Normandie
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: POUX (Gilles)
maire de La Courneuve, conseiller métropolitain de Plaine commune - Grand Paris
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LEPROUST (Gilles)
maire d'Allonnes, vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: WALQUAN (Séverine)
résidant à Folschviller (Moselle)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: OSSIBI (Letycia)
résidant à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: NAGY (Hoda)
résidant à Bron (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GREFI (Ilham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: FERTE (Fabienne)
résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: CORONADO GOUPIL (Irma)
résidant à Paris 20e (Paris)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: WADIER (Martine)
représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FSCF)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ALCADE (Marina)
représentant la Banque des territoires
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ADELINE-PEIX (Marie)
représentant la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: KELLER (Fabienne)
députée européenne, questeure
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: PARIS (Christophe)
directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LENOIR (Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GIRAUD (Laurent)
directeur de l'association France médiation
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: OURAHMOUNE (Sarah)
boxeuse, championne olympique
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BELHADDAD (Souâd)
fondatrice de la Citoyenneté possible
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
président d'honneur du Conseil national des villes
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: PLANTARD (Pascal)
professeur à l'université Rennes 2, chercheur au CREAD
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MENARD (Didier)
médecin généraliste retraité
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LE BLANC (Guillaume)
philosophe et écrivain
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: KEBE (Moussa)
co-fondateur de l'association Espoirs jeunes
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: VINCENT (Lorana)
coordinatrice nationale VRAC
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SANTANA (Lilia)
chargée de développement à la Fabrique Territoires Santé
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MATTERA (Sarah)
directrice du centre d'art Mille formes
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: JOHNSTON (Elizabeth)
déléguée générale du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: EL BOUKHIARI (Nadia)
cheffe de projet Tremplin Asso & Cités éducatives 93/95 ESSEC
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: CHABANI (Samia)
directrice de l'association Ancrage
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Quentin MATHIEU
Objet:
conseiller alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2023-05-12"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Thomas Picot
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Yann Arnoux-Pollak
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Christophe Testard
professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Baptiste Perrier
professeur des universités à l'université Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène Poivey-Leclercq
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Cristina Corgas
avocate au barreau de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
avocats
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Stéphanie Mauclair
maître de conférences à l'université d'Orléans et directrice de l'IEJ d'Orléans
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Julia Heinich
professeure des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Henri BENTEGEAT
au siège de membre titulaire (fauteuil 4), dans la section Générale
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Christian PONCELET
Groupe:
élection
20 Mai 202320/05/2023
De: Yvon LEBRANCHU
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
trésorier
Groupe:
duree="quatre ans"
élection
20 Mai 202320/05/2023
De: David VERNEZ
chef de département Hygiène du travail, santé environnementale, Unisanté - centre universitaire de médecine générale et santé publique de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Arjen VAN DE GIESSEN
directeur du centre de recherche sur les zoonoses et la microbiologie environnementale, Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Xavier VAN HUFFEL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Mathieu VALCKE
chercheur, conseiller scientifique spécialisé et responsable scientifique, Institut national de santé publique du Québec
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Noël TORDO
directeur de l'institut Pasteur de Guinée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Yves ROQUELAURE
professeur des universités - praticien hospitalier en pathologie professionnelle et environnementale, CHU d'Angers - Université d'Angers
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Antoon OPPERHUIZEN
directeur de la direction de l'évaluation des risques et de la recherche, Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Karsten NOCKLER
chef du département en charge de la sécurité biologique, BfR, institut fédéral pour l'évaluation des risques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Marco MARTUZZI
directeur du département scientifique environnement et santé, Istituto Superiore di Sanità, Rome
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: François MARIOTTI
professeur en nutrition humaine, AgroParistech
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Fabrice LAURENT
directeur de recherche, chef de département adjoint santé animale à l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Alain KAUFMANN
directeur du ColLaboratoire, unité de recherche-action, collaborative et participative de l'Université de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hein IMBERECHTS
conseiller scientifique, Sciensano
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel FLAHAUT
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Michael ESCHBAUMER
responsable de laboratoires de référence, Friedrich-Loeffler-Institut
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: François-Xavier DEVETTER
professeur des universités, Université de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Claude BRAGARD
professeur d'université, président d'Institut de recherche, Université catholique de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Per BERGMAN
chercheur, Livsmedelsverket
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Christine NELLEMANN
directrice du Danmarks Tekniske Universitet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Claire NEEMA
professeure en pathologie végétale, Institut Agro Montpellier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Francine LADEN
professeur en épidémiologie environnementale, Université de Boston
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Marta HUGAS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Ulricke FELT
professeur en sociologie des sciences et des techniques, Université de Vienne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Francine BEHAR-COHEN
professeure des universités - praticienne hospitalière en ophtalmologie à l'AP-HP - Université Paris Cité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Lucie MASTROLORITO
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Lucie MASTROLORITO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Yannick MINGUY
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Yannick MINGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
renouvellement
20 Mai 202320/05/2023
De: Naïm MEDJAHED
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Naïm MEDJAHED
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Barbara MASSIOU
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-08-16"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Barbara MASSIOU
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie-Alice POLLET
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-07-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie-Alice POLLET
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Caroline REGNIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-08-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Caroline REGNIER
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: TALLET Mathias
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BILLARD (Charlotte, Marie), épouse MONFORT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: DEREY (Laure, Michèle, Cécile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ROTH (Marie, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ARAGONES (Jenny, Alexandra)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Destrousse (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: VAN CALSTER (Caroline), épouse ARNAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: VALY (Raihanah)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: VALY (Raihanah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LAGREVOL (Édouard, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LAGREVOL (Édouard, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: TODESCHINI (Laure, Olga, Catherine)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GONAND (Marlène)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: TODESCHINI (Laure, Olga, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: OFAICHE (Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: OFAICHE (Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vassor les Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: REBMANN (Fanny, Chloé), épouse GONÇALVES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: THIRIAT (Simon, José, Olivier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: THIRIAT (Simon, José, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: MAGNALDI (Pauline, Lise, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MAGNALDI (Pauline, Lise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), épouse AOUN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: AUBRY (Stéphanie, Caroline), épouse RIGAUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA, Sarah DRIGUET et Vincent CHAMPILOU Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: AUBRY (Stéphanie, Caroline), épouse RIGAUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault PIERLOT, Emmanuel ROGÉ, Christelle LAGACHE-GÉ et Geoffroy CROZAT, notaires associés »
anciennement dénommée « Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT, Emmanuel ROGÉ, Christelle LAGACHE-GÉ et Geoffroy CROZAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: AZEDDIOUI (Karim)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: AZEDDIOUI (Karim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BEUCLER (Marie-Charlotte, Juliette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: VIDECOQ (Julie, Marie, Odile), épouse BERSIHAND
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SELMAN (Sonia, Nour)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SELMAN (Sonia, Nour)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: GOBET (Nelly)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sain-Bel (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GOBET (Nelly)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DES CEDRES »
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: JUAN (Alexia, Béatrice), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ALEXANDRE (Stéphane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: JUAN (Alexia, Béatrice), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie LAMARCHE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie LAMARCHE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: ALEXANDRE (Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hervé BOURDARIE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Hervé BOURDARIE
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Xavier BILATE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Xavier BILATE
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: REBEYROTTE (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GVR Notaires »
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: REBEYROTTE (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GVR Notaires », anciennement société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: CHOQUET (Stéphane, Maurice)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GOURBEYRE (Vivien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves RONGY, notaire associé », anciennement dénommée « Matthieu MANGON et Pierre-Yves RONGY, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à ARLANC »
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: DUCASSE-ALLEGRET (Nathalie, Laurence)
Objet:
commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissière de justice salariée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angoulême (Charente)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="16"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Anne-Maude DUBOST
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Anne-Maude DUBOST
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Antoine CALLOT
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Antoine CALLOT
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: BARBOT (Camille, Marie-Noëlle, Gisèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX RENNES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHEUVREUX RENNES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MAZERON (Gaëlle), épouse PORÉE
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: LACAZE (Cyril)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: FABRE (Clémence, Esseline, Denise, Renée, Emma), épouse GODFRIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAJURIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombiers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Mai 202320/05/2023
De: HAMEL (Pierre, Roland, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coignières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Nicolas CHAVET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-07-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Nicolas CHAVET
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Marion JAFFRÉ
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-07-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Marion JAFFRÉ
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Fanny CASTE
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-07-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Fanny CASTE
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène BRONNENKANT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-07-01"
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène BRONNENKANT
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
20 Mai 202320/05/2023
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-06-10"
date_fin="2024-06-09"
a_sa_demande
disponibilité
20 Mai 202320/05/2023
De: PASQUEREAU (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Serge BREYSSE
directeur général de Solthis
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Stéphanie DELEPINE, chargée d'actions de formation d'Entrepreneurs du Monde
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Daniel DOMINGUES
Groupe:
date_debut="2023-05-12"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Anne-Catherine CUDENNEC
secrétaire nationale Europe et international de CFE-CGC
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Stéphanie DELEPINE, chargée d'actions de formation d'Entrepreneurs du Monde
3° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes
Remplace:M. Daniel DOMINGUES
Groupe:
date_debut="2023-05-12"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Valérie COLLIN
secrétaire générale de Noé
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Stéphanie DELEPINE, chargée d'actions de formation d'Entrepreneurs du Monde
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Daniel DOMINGUES
Groupe:
date_debut="2023-05-12"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Maud ANJUERE
directrice des opérations de Makesense Africa
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Remplace:M. Thomas DOGUET
Groupe:
date_debut="2023-05-12"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: PARANT (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Alain JEULAND
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-08-01"
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Alain JEULAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Pierre LESGOURGUES
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-09-08"
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Pierre LESGOURGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Tristan DANGOUMAU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-08-01"
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Tristan DANGOUMAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Daniel BALDAIA
agent contractuel
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du directeur général adjoint des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Didier Nectoux
Objet:
dans son administration d'origine, radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom hors classe
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Mai 202320/05/2023
De: Martine Bonnerot
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique supérieure de service social
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Patrice Chemin
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
des cadres
radiation
20 Mai 202320/05/2023
De: Patrice Chemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Cécile ROIG
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
receveuse des fondations intérimaire de l'Institut de France et des académies
Remplace:Mme Blandine COLOMBET
Groupe:
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Cécile ROIG
receveuse des fondations intérimaire
Objet:
receveuse des fondations de l'Institut de France et des académies
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Christian MIRANDOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Christophe PAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur du grade transitoire de l'Etat, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Dara SIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« b) Jusqu'au
31 mai 2023
s'agissant de la cellule frais de déplacement qui intègre le CGF, pour
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« b) Jusqu'au
31 mai 2023
s'agissant de la cellule frais de déplacement qui intègre le CGF, pour
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Thomas POTIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission en comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Florent HAAS
agent contractuel, chargé de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission animation des CPCM, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Naomine MAGNE
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros. »
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« c)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« b) Jusqu'au
31 mai 2023
s'agissant de la cellule frais de déplacement qui intègre le CGF, pour
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Béatrice OSWALD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
« 3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Fabrice Decmann
major rulp, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel, à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat, à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat, à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Franck Breart
attaché d'administration de l'Etat, à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat, à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Romain Fontaimpe
commandant de police, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Delphine Manzoni
attachée principale d'administration de l'Etat, à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Coralie Funk
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Stéphanie Martin-Huguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Rachida Mabed
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuelle Lehéricy
commissaire générale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
20 Mai 202320/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.