à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

chef du département des antiquités égyptiennes de l'Etablissement public du musée du Louvre

chef du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des antiquités égyptiennes »

cheffe du département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes de l'Etablissement public du musée du Louvre

cheffe du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes »

directrice générale France de l'entreprise CHRISTIE'S

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

président de la Fondation prospective et innovation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

président du Club Med

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

directrice du musée des Confluences

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

directrice de la Cité internationale des arts

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

résidant à La Chapelle-Saint-Luc (Aube)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Lunel (Hérault)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

représentant le mouvement des régies

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'association Camplus

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

maire de Saint-Benoit

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire de Garges-les-Gonesse, vice-président de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France, conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire de Villetaneuse

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

députée européenne, questeure

vice-présidentes du Conseil national des villes

maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon

vice-présidentes du Conseil national des villes

résidant à Remire-Montjoly (La Réunion)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Tourcoing (Nord)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant la Fondation Abbé Pierre

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant le Centre de création vocale et scénique(CREA)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

maire d'Orly

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire de Saint-Quentin

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

adjointe au maire de Marseille, en charge de la politique de la ville

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire d'Amiens et vice-présidente de la région Hauts-de-France

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Roubaix (Nord)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Amiens (Somme)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Lyon (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

représentant le réseau national des centres de ressources politique de la ville (CRPV)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'association LePôle S

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant l'Union sociale de l'habitat (USH)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

maire d'Hérouville-Saint-Clair, conseiller régional de Normandie

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire de La Courneuve, conseiller métropolitain de Plaine commune - Grand Paris

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire d'Allonnes, vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

résidant à Folschviller (Moselle)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Rouen (Seine-Maritime)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Bron (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

résidant à Paris 20e (Paris)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FSCF)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant la Banque des territoires

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

représentant la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

députée européenne, questeure

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général des finances

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'association France médiation

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

membre honoraire du Parlement

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

boxeuse, championne olympique

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

fondatrice de la Citoyenneté possible

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

membre honoraire du Parlement

président d'honneur du Conseil national des villes

professeur à l'université Rennes 2, chercheur au CREAD

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

médecin généraliste retraité

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

philosophe et écrivain

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

co-fondateur de l'association Espoirs jeunes

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

coordinatrice nationale VRAC

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

chargée de développement à la Fabrique Territoires Santé

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

directrice du centre d'art Mille formes

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

déléguée générale du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

cheffe de projet Tremplin Asso & Cités éducatives 93/95 ESSEC

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

directrice de l'association Ancrage

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

conseiller alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avocat au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

avocat au barreau de Marseille

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeur des universités à l'université Aix-Marseille

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

avocate au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

avocate au barreau de Rennes

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

maître de conférences à l'université d'Orléans et directrice de l'IEJ d'Orléans

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeure des universités à l'université de Bourgogne

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

au siège de membre titulaire (fauteuil 4), dans la section Générale

par l'Académie des sciences morales et politiques de

par l'Académie nationale de médecine de

trésorier

chef de département Hygiène du travail, santé environnementale, Unisanté - centre universitaire de médecine générale et santé publique de Lausanne

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur du centre de recherche sur les zoonoses et la microbiologie environnementale, Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

chercheur, conseiller scientifique spécialisé et responsable scientifique, Institut national de santé publique du Québec

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur de l'institut Pasteur de Guinée

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeur des universités - praticien hospitalier en pathologie professionnelle et environnementale, CHU d'Angers - Université d'Angers

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur de la direction de l'évaluation des risques et de la recherche, Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

chef du département en charge de la sécurité biologique, BfR, institut fédéral pour l'évaluation des risques

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur du département scientifique environnement et santé, Istituto Superiore di Sanità, Rome

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeur en nutrition humaine, AgroParistech

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur de recherche, chef de département adjoint santé animale à l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur du ColLaboratoire, unité de recherche-action, collaborative et participative de l'Université de Lausanne

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

conseiller scientifique, Sciensano

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

responsable de laboratoires de référence, Friedrich-Loeffler-Institut

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeur des universités, Université de Lille

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeur d'université, président d'Institut de recherche, Université catholique de Louvain

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

chercheur, Livsmedelsverket

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directrice du Danmarks Tekniske Universitet

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeure en pathologie végétale, Institut Agro Montpellier

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeur en épidémiologie environnementale, Université de Boston

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeur en sociologie des sciences et des techniques, Université de Vienne

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

professeure des universités - praticienne hospitalière en ophtalmologie à l'AP-HP - Université Paris Cité

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

conseillère honoraire à la Cour de cassation

référente déontologue de l'inspection générale de la justice

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Douai

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vassor les Notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA, Sarah DRIGUET et Vincent CHAMPILOU Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault PIERLOT, Emmanuel ROGÉ, Christelle LAGACHE-GÉ et Geoffroy CROZAT, notaires associés »

anciennement dénommée « Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT, Emmanuel ROGÉ, Christelle LAGACHE-GÉ et Geoffroy CROZAT, notaires associés »

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DES CEDRES »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

notaire

office créé

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Bordeaux

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « GVR Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GVR Notaires », anciennement société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves RONGY, notaire associé », anciennement dénommée « Matthieu MANGON et Pierre-Yves RONGY, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à ARLANC »

commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissière de justice salariée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX RENNES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHEUVREUX RENNES »

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAJURIS », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Bordeaux

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Strasbourg

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal des systèmes d'information et de communication

directeur général de Solthis

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Stéphanie DELEPINE, chargée d'actions de formation d'Entrepreneurs du Monde

2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

secrétaire nationale Europe et international de CFE-CGC

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Stéphanie DELEPINE, chargée d'actions de formation d'Entrepreneurs du Monde

3° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

secrétaire générale de Noé

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Stéphanie DELEPINE, chargée d'actions de formation d'Entrepreneurs du Monde

2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directrice des opérations de Makesense Africa

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire général de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

agent contractuel

expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du directeur général adjoint des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

dans son administration d'origine, radié des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom hors classe

des cadres et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique supérieure de service social

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

inspectrice principale des finances publiques

receveuse des fondations intérimaire de l'Institut de France et des académies

receveuse des fondations intérimaire

receveuse des fondations de l'Institut de France et des académies

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur du grade transitoire de l'Etat, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

« c)

adjoint administratif principal de première classe

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

« b) Jusqu'au

s'agissant de la cellule frais de déplacement qui intègre le CGF, pour

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

jusqu'à un million d'euros

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

« b) Jusqu'au

s'agissant de la cellule frais de déplacement qui intègre le CGF, pour

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission en comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chargé de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs