JORFTEXT000047597720


De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Albouy
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:Mme Brigitte Gambier
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Marc Salaün
juge au tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Picot
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Sureau
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:Mme Christel Betremieux
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:M. Jacques Marcant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Paul Sureau
président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Charles Cunat
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Albouy
président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Agnès Chauveau
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Christel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Michel Erb
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Nadine Baptiste
présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Marie-Noëlle Blain
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.