28 Mai 2023


De: Monique REUZE née DIU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000047598149(source JORF)
admission
28 Mai 202328/05/2023
De: Brigitte LE BOURDON née FURET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047598149(source JORF)
admission
28 Mai 202328/05/2023
De: Marie José ARTIGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047598149(source JORF)
admission
28 Mai 202328/05/2023
De: Sara Darley-Reygner
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047598143(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202328/05/2023
De: Frédéric Axisa
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047598138(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202328/05/2023
De: S. P. J…
au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
2. Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France
dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. (…). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies
4. Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nancy, au tribunal administratif de Lyon, à
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal administratif de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, à"
JORFTEXT000047598123(source JORF)
composition
28 Mai 202328/05/2023
De: K. M…
à
Objet:
2. Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France
dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. (…). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies
4. Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nancy, au tribunal administratif de Lyon, à
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal administratif de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, à"
JORFTEXT000047598123(source JORF)
composition
28 Mai 202328/05/2023
De: Brigitte SCHLEIFER
présidente de la Fédération française de football américain
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Remplace:M. Guy KOLLER
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000047597760(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Anne TOURNIER-LASSERVE
vice-présidente déléguée de la Fédération française d'athlétisme, chargée du sport de haut niveau
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Sébastien POIRIER
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000047597758(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Juliette PAYET
vice-présidente du comité exécutif de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Remplace:M. Charles FERREIRA
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000047597756(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Gaël KANEKO
président de la Fédération française de spéléologie, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Anne-Chantal PIGELET-GREVY
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
conseil_administration
JORFTEXT000047597754(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De:
MEKBEL, épouse LAKHDARI
(Liza
)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »
praticien contractuel
au sein du service de pédiatrie-néonatalogie dirigé par le docteur Elsa SEYS - centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (Charleville-Mézières), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de pédiatrie-néonatalogie dirigé par le docteur Elsa SEYS - Centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (Charleville-Mézières)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047597750(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: Luce LEGENDRE
directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres titulaires
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000047597748(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Cynthia GARIGNON
présidente de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres titulaires
Remplace:M. Yves GARCIA
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000047597748(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: SARR (Ousmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047597745(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: TERBAH (Souleyman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047597740(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: RAKOTONDRAMANITRA (Mihamina, Lalao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047597740(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: BETTAHAR (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047597740(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: CHERCHALI (Lynda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047597740(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: BEN YAKHLEF (Mohamed, Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: BELAKBIR (Taib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: GARGOURI (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: HAMZA (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: KACI (Anis, Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: FAREA (Maged)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: AZELI (Widad-Sara), épouse DJEFFAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: DEBIEB (Amina, Chahrazed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: CASTRO FARIAS (Daniela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: ZEREI (Noura), épouse RZAIGUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: HACHICHA (Ghada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: CHABANI (Ismahane), épouse AOURAGH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: ATTIA (Raoudha), épouse AKKARi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: MAREF (Selma), épouse SEDKAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: SANAANI (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047597735(source JORF)
autorisation
28 Mai 202328/05/2023
De: Valérie BAGLIN-LE GOFF
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors-classe
Objet:
cheffe du service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047597732(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Joël SURIG
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors-classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la cheffe du service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047597730(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Claire GAILLARD
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), placée auprès de la cheffe du service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047597728(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Frédéric DEHAN
attaché d'administration de l'Etat hors-classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la cheffe du service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de la politique de l'encadrement supérieur, adjointe au directeur de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047597726(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Samuel BERGER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047597723(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202328/05/2023
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Albouy
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:Mme Brigitte Gambier
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Marc Salaün
juge au tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Picot
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Sureau
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:Mme Christel Betremieux
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléante
Remplace:M. Jacques Marcant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Paul Sureau
président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Charles Cunat
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Marie Albouy
président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Agnès Chauveau
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Christel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Michel Erb
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Nadine Baptiste
présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Marie-Noëlle Blain
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047597720(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Sébastien ELLIE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047597718(source JORF)
réintégration
28 Mai 202328/05/2023
De: Sébastien ELLIE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047597718(source JORF)
affectation
28 Mai 202328/05/2023
De: Thomas BOURGERIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
conseil_administration
JORFTEXT000047597712(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre JEANNIN
Groupe:
Société technique pour l'énergie atomique
conseil_administration
JORFTEXT000047597707(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
Société Chantiers de l'Atlantique
conseil_administration
JORFTEXT000047597705(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Pascale BIGOT
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047597703(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Gisèle GOENVEC
administratrice des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
receveuse interrégionale des douanes
Remplace:M. Hervé GEFFROY
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Normandie
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047597701(source JORF)
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Benoit GODART
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2023-07-01"
date_fin="2025-06-30"
JORFTEXT000047597699(source JORF)
renouvellement
28 Mai 202328/05/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Olivier Girod
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Julien Decré
sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Philippe Deborde
sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: David Crochemore
administrateur de l'Etat, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Fabien Chollet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Cédric Bouet
administrateur de l'Etat, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Aurélien Adam
administrateur de l'Etat, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Carl Accettone
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Arnaud Mercier
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Alma Roudé
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Stéphanie Marivain
administratrice de l'Etat, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Astrid Jeffrault
administratrice de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice de l'Etat, adjointe à la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Sabine Bard
attachée d'administration, chef de la section identité à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Sophie Averous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, chef de la section finances, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Pascale Gavira
attachée d'administration, chef de la section statutaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Mariam Pontoni
administratrice de l'Etat, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Florent MION
commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Fabien GRETHEN
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Ludovic GRAIMPREY
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Philippe DASSONVILLE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire d'Avignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Dominique ABBENANTI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Hervé TREBOUTE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Raphaël CONGOURDEAU
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Sandrine RICHARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Béatrice LEFORT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Dominique JOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Natacha DOUTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état- major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Marie DAURES
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Magali CAILLAT
commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Judith KHELIFA
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Christine DEMARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Lydie BELISON
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la coordination et du pilotage des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
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délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.