JORFTEXT000047683606
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brieuc LEGAY
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:
M. Loïc CANTIN
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2023
15/06/2023
De:
Alain MISSÉ
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
membre suppléant
Remplace:
M. François SCHMITT
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2023
15/06/2023
De:
Loïc CANTIN
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2023
15/06/2023
De:
Elodie FUMET
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:
Mme Camille GIRAUDET
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2023
15/06/2023