JORFTEXT000047692812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale PARQUET
directrice de la mission des délégués de BPCE
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047692812
(source JORF)
nomination
17 Juin 2023
17/06/2023