JORFTEXT000047720247
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie WUSTEFELD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2023-08-14
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000047720247
(source JORF)
nomination
24 Juin 2023
24/06/2023