à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

sur proposition de FGF-FO

représentants du personnel

membre suppléant

sur proposition de FGF-FO

représentants du personnel

membre titulaire

(UFSE-CGT)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(UFFA-CFDT)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(UNSA FP)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(FSU)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(CFE-CGC)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

(FGF-FO)

président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

temporairement la médecine dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

praticien contractuel

au sein du service de gastro-entérologie et exploration digestive ambulatoire, dirigé par le professeur Thierry PICHE - Hôpital l'Archet II - Centre hospitalier universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

praticien contractuel

au sein du service de dermatologie dirigé par le Professeur Jean-David Bouaziz - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

conseillère régionale de la Région Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils régionaux

sur proposition de Régions de France

vice-présidente du Département de la Dordogne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

suppléant

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Pau

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Pau

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Pau

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentante d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléante

magistrat du second grade

au premier grade

magistrat du second grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat, auprès du service à compétence nationale TRACFIN du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

adjoint au chef de département de la lutte contre la criminalité cyber, économique et financière

chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, renouvellement urbain au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

représentante de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

chargée de mission habitat-politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

membre suppléant

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Flour

administratrice des finances publiques adjointe, 4e échelon

administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et

cheffe de pôle (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques de la Loire

administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et

cheffe de pôle (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques du Finistère

administrateur des finances publiques

directeur- adjoint (groupe VII) à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

administratrice des finances publiques

directrice-adjointe (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques des Landes

administrateur des finances publiques

dans son corps d'origine et

chef de pôle (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques du Calvados

administrateur des finances publiques

directeur-adjoint (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

administratrice des finances publiques

chef de pôle (groupe VI) à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

administrateur de l'association « Mouvement Impact France »

membre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

au titre des personnalités représentant l'association « Mouvement Impact France »

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pendant la durée de son détachement et

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

directeur adjoint du travail, adjoint au chef du département procédures individuelles et prévention des conflits

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du département concerné

directeur du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du conseil médical, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation

sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire par interim, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chargé de mission

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attaché principal d'administration, chargé de mission Achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération par interim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation

Au pôle pilotage et ressources

administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission formation

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite

attachée principale d'administration, chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire ressources humaines et logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

contractuel, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

Au bureau de la transformation numérique

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et de l'animation du projet de service

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de section

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chargé de mission

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

contractuelle, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

Au bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et ressources humaines

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice générale de l'Etat, responsable de la coordination des pôles de gestion

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la direction des ressources humaines et en transition professionnelle

au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés

Au pôle Fabrique Ressources Humaines

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur des affaires européennes et internationales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions