JORFTEXT000047745744


De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis JACQUEMARD
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabrice BERTHIER
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine MILLE-HUIN
directrice départementale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie BRIET
agent contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.