membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
