09 Juillet 2023


De: MASMOUDI (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: KARRAY (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: SOUDANI (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: HAMZA (Majed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: BENMOHAMED (Belkacem-Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: ZAITOUNA (Mazen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: TALEB (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800981(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: BOURGI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="urologie"
JORFTEXT000047800978(source JORF)
autorisation
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-Christophe Delavenne à Bouzy (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des récoltants
Remplace:M. Daniel Fallet
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Denis Velut à Montgueux (Aube)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des récoltants
Remplace:M. Maxime Toubart
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Antoine Chiquet
à Dizy (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des récoltants
Remplace:M. Régis Adam
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Arnaud Fayet à Romeny-sur-Marne (Aisne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des récoltants
Remplace:M. Emmanuel Mannoury
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Vincent Malherbe à Epernay (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Manuel Reman
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mathieu Roland-Billecart à Mareuil-sur-Aÿ (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Stanislas Thiénot
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-René Brice à Bouzy (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Stéphane Dalyac
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-Baptiste Lécaillon à Reims (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Christophe Rapeneau
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: François-Xavier Morizot à Reims (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Bruno Paillard
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: François Van Aal à Reims (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Paul-François Vranken
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Clément Pierlot à Reims (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. Frédéric Rouzaud
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Ophélie Lapie-Lamiable à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des récoltants
Remplace:Mme Sophie Signolle
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Berta de Pablos Barbier à Epernay (Marne)
Objet:
en lieu et place des démissionnaires
membres du conseil interprofessionnel du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne et ce
jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentants des négociants
Remplace:M. David Chatillon
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000047800975(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Yves DEMOUY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Centre-Val de Loire
date_debut="2023-08-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047800973(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Christophe FONTAINE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Erwan CHARPENTIER
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: François-Xavier HEULLE
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bernard PIRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Pierre JARDON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Benoît DELARCE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Emmanuel GRUAND
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claire GORRIAS
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Florence REYNAUD
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Corinne LELONG
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Anne-Sophie FORGET
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Chaïneze AMEUR
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Audrey BOUCARD
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claire MACHURAT
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Annick LE GUEVEL
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Diane GRANDCHAMP
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047800968(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Stéphane HOCQUET
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
membre suppléant
Remplace:M. Eric DODEMAND
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
suppleant
JORFTEXT000047800965(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marie OLIVE-OTTO
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie TESSIER
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
JORFTEXT000047800965(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bruno JOUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
Économat des armées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800962(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER
»
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Au X. de l'arrêté du
20 février 2023
portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de «
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER
», il convient de lire : «
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Au X. de l'arrêté du
20 février 2023
portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de «
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe RAGOT
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Pierre MERIEL
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Catherine COURTEL
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:M. Philippe RAGOT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sylvie GAUCHER
conseillère d'Ardèche
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sonia MARTIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Caroline PICARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal de proximité de Morlaix
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Aude BURESI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marc FRITSCH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Anne LECARON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marielle AYGALENQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Florence VALLEE-FITTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marc PICARD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Eric DEPARIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas ERNST
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-17"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047800955(source JORF)
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public"
cour_comptes
JORFTEXT000047800953(source JORF)
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alexandre POINTIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
directeur de cabinet
date_debut="2023-07-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047800946(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Guillaume POTTIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
conseiller en charge de la politique de développement, de l'environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047800946(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mathilde SEJOURNE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
conseillère en charge de la francophonie, des Nations unies, de la santé mondiale, de l'égalité de genre, de l'Amérique latine et de l'Asie-Pacifique
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047800946(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marie-Claude MAILLEUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
conseillère en charge de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047800946(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Antoine MICHON
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2023-07-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047800946(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alain BEAUVILLARD
Objet:
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2023-07-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047800946(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bruno FOUCHER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine
Groupe:
République centrafricaine
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000047800943(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Frédéric BONTEMS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Groupe:
Maurice
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000047800940(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean D'HAUSSONVILLE
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la principauté de Monaco
Groupe:
Monaco
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
JORFTEXT000047800937(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental
en résidence à Jakarta
Groupe:
République démocratique du Timor oriental
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
JORFTEXT000047800934(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris
Remplace:Mme Clarisse VAUXION
Groupe:
Caisse de Crédit municipal de Paris
JORFTEXT000047800929(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Laurence HOEHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Strasbourg
Remplace:Mme Catherine DUBALD
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Strasbourg
JORFTEXT000047800927(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas Vayatis
professeur à l'ENS Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mathieu Rosenbaum
professeur à l'École polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Christophe Pérignon
professeur à HEC Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Volker Nocke
professeur à l'Université de Mannheim
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: David Hémous
professeur à l'Université de Zurich
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alfred Galichon
professeur à la New York University Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe Février
président de Veltys
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Pierre Dubois
professeur à la Toulouse School of Economics
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Michel Dubois
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Natacha Valla
doyenne de l'Ecole du management et de l'innovation de Sciences Po, désignée
sur proposition du directeur général de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Dominique Rouzies
professeure à HEC Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabienne Comte
professeure à l'Université Paris Cité
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047800925(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Yves CHEVALIER
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047800923(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Adrien PERRET
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047800923(source JORF)
charge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000047800920(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Gino Trisolini
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2023-08-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alain Canon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claude Alexandre Pingeon
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sophie Declée
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Anne Bardy
Colonelle
adjointe au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2023-07-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bernard Naguin
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2023-08-09"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Florent Beineix
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jérôme Amblard
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alain Messager
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Didier Marcel
Colonel
adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Benoît Léger
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mickaël Bigot
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Hortense Papon
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jahida Khaldi
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Laure Vanderhaeghe
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Romain Saint-Maurice
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas Treiber
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bruno Sossou
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Christophe Rittmann
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sébastien Piedplat
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Ismaël Hervé
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Adelbert Godavery
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Clémont Colas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: David Prouvost
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alexandre Nimser
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marc Jaylet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe Giffard
ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Éric Estève
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: David Brion
Colonel
chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sorenza Zami
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Pascale Vivancos
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Isabelle Somnard
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Carolina Saule
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Arminda Rodrigues
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Aurélie Reeb-Gruber
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Afef Nouri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nacera Mous
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Virginie Masvigner
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Amélie Marzin
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Francette Long
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Marcelle Lasmel-Buslon
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Séverine Keller
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
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JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Judith Ghrib
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Céline Duriez
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mélodie Duperier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Caroline Charron
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Parimala Caliappane
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabienne Billet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Angélique Aubois
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Saara Abdou
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047800784(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alexandre POINTIER
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000047800769(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Denis SEVIN
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047800725(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047800725(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sonia LEVERD
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice des talents
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047800725(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fatima KAMELI
secrétaire administrative de classe normale, responsable du bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047800725(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Cédric DUTRUEL
inspecteur des finances, chargés de mission, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Inspection générale des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047800725(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023
De: Oumnia ALAOUI
inspectrice des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Inspection générale des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047800725(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202309/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.