JORFTEXT000047812341
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick LAMBERT
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts
sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
M. François LEFORT
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000047812341
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2023
12/07/2023