JORFTEXT000047836153
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
François CARAYON
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Béatrice GILLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Thierry SAVY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Catherine BERGEAL
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023
De:
Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
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nomination
14 Juillet 2023
14/07/2023