JORFTEXT000047837107


De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Paul Midy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christine Engrand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.