JORFTEXT000047837112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
date_debut
=
"
2023-06-27
"
date_fin
=
"
2023-07-05
"
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047837112
(source JORF)
désignation
14 Juillet 2023
14/07/2023