JORFTEXT000047837112

De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2023-07-05"
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023