JORFTEXT000047867590

De: Agnès MARTINEL
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047867590(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole CHAMPALAUNE
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047867590(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023