JORFTEXT000047879562

De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rectificatif à l'insertion au Journal officiel du
22 juillet 2023
(NOR : INPA2007998X)
Au lieu de
«
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Idir Boumertit
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Juillet 202325/07/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Juillet 202325/07/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Juillet 202325/07/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Juillet 202325/07/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023
De: Maud Gatel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
25 Juillet 202325/07/2023