JORFTEXT000047915734
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel LASO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2023-09-01
"
president
JORFTEXT000047915734
(source JORF)
nomination
02 Août 2023
02/08/2023