Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samuel THÉRAIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2026-02-23
"
president
JORFTEXT000053449255
(source JORF)
nomination
08 Février 2026
08/02/2026
De:
Jean-Michel LASO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2023-09-01
"
president
JORFTEXT000047915734
(source JORF)
nomination
02 Août 2023
02/08/2023
De:
Marc WALLERICH
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2019-08-01
"
president
JORFTEXT000038565473
(source JORF)
nomination
08 Juin 2019
08/06/2019
De:
Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
»
Groupe:
Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2016-07-16
"
president
JORFTEXT000033026612
(source JORF)
mutation
13 Août 2016
13/08/2016