JORFTEXT000047936110

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brice Bourguignon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: David Martin
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Emmanuel Lacroix
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Eric Dal Buono
administrateur des finances publiques
au sein du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier, pour les actes afférents à la valorisation des opérations immobilières
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Sabrina Duran
Capitaine
cheffe du bureau logement de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Elisabeth Pons
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Emma Dousset
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Claire Chaussec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Isabelle Beauchamp
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.