a formalisé en juin 2021 son souhait d'entrer dans le mécanisme de péréquation établie à partir de l'analyse de ses comptes pour la période 2020-2021. EEWF

sa demande en juin 2021 pour bénéficier du mécanisme de péréquation établie à partir de l'analyse de ses comptes pour la période 2022-2025

a formalisé en juin 2017 son souhait d'entrer dans le mécanisme de péréquation établie à partir de l'analyse de ses comptes pour la période 2018-2021. EDM

sa demande en mai 2021 pour bénéficier du mécanisme de péréquation établie à partir de l'analyse de ses comptes pour la période 2022-2025

vice-président de la Commission nationale du débat public

pour assurer les fonctions de président de la Commission nationale du débat public sur les projets de , création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC , aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2 × 3 voies et du nœud de Manissieux , aménagement du complexe de Bellevue sur la RN844 Périphérique de Nantes , construction d'une autoroute à péage entre Poitiers et Limoges , mise à deux fois deux voies de la RN2 entre LAON et AVESNES-SUR-HELPE , mise à deux fois deux voies de la RN42 entre NABRINGHEN et BULLESCAMPS

vice-présidente de la Commission nationale du débat public

pour assurer les fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public sur les projets suivants , révision des quatre volets stratégiques des documents stratégiques des façades maritimes MANCHE EST - MER DU NORD, NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST SUD ATLANTIQUE et MÉDITERRANÉE et les cartographies relatives au développement de l'éolien en mer de ces façades maritimes , aménagement à 2 × 2 voies de la RN13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières , passage à 2 * 3 voies de l'autoroute A63 au Sud de BORDEAUX et de réaménagement de l'A660

garant et garante de la concertation préalable sur les projets d'équipements de traitement des déchets dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de prévention et de gestion des déchets de Touraine propre

garant et garante de la concertation préalable sur les projets d'équipements de traitement des déchets dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de prévention et de gestion des déchets de Touraine propre

garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC

garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC

délivrer le conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre

délivrer le conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre

délivrer le conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre

sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

cette décision et ses annexes qui

l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseiller école, enseignement supérieur et formation initiale

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseiller transformation de l'offre médicosociale, attractivité des métiers et autodétermination

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseiller territoires et relations élus locaux

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseiller presse et communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseiller budgétaire, à compter 17 août 2023

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseillère vie à domicile, aidants et habitat inclusif

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseillère discours et affaires internationales

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

conseillère accessibilité universelle et préparation des jeux Paralympiques

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

cheffe de cabinet

directrice du Théâtre national de Strasbourg

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des politiques publiques durables au sein du service de l'économie verte et solidaire au commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

respectivement président et vice-présidente de Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

respectivement président et vice-présidente de Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

(pour le Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports)

membres du conseil des acteurs des plateformes

3°

représentants d'associations de défense des consommateurs et d'usagers des transports

(pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Confédération générale du travail)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Fédération SUD commerces et Services)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'Association des VTC de France)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour la Fédération du commerce et de la distribution)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membre du comité de suivi des retraites

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACT », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACT »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

premier président près la cour d'appel de la Principauté de Monaco

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Marseille

magistrate du second grade

auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps des administrateurs de l'Etat

cheffe de la division investigations de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

consule générale de France à Amsterdam

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Cracovie

directeur du travail

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice départementale adjointe des territoires du Lot

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir

avec une période probatoire de six mois

directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe

attaché principal d'administration de l'Etat

régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie de la garde républicaine

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale, à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue

attaché principal d'administration de l'Etat

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et

directeur-adjoint à la direction régionale des finances publiques de la Guyane (niveau 4, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation

dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

attaché d'administration de l'Etat

au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des finances publiques

au sein du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier, pour les actes afférents à la valorisation des opérations immobilières

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

cheffe du bureau logement de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion