JORFTEXT000047936512
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président près la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2023-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
cour_appel
=
"
Principauté de Monaco
"
JORFTEXT000047936512
(source JORF)
détachement
05 Août 2023
05/08/2023