JORFTEXT000047986895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree
=
"
trois ans
"
cour_cassation
JORFTEXT000047986895
(source JORF)
nomination
23 Août 2023
23/08/2023