23 Août 2023

cabinet De Pardieu Brocas Maffei, demande au CoRDiS de prononcer le huis-clos pour la séance à intervenir et de bien vouloir

le même jour à la nouvelle adresse électronique indiquée les renseignements utiles à la société mise en cause pour accéder, dans le cadre de la demande de consultation, à l'ensemble du dossier

Le 23 juin 2023, le président du CoRDiS a prolongé le délai accordé à la société TEEGF pour produire ses observations

à 17 heures, ainsi que l'accès au dossier d'instruction sur la plateforme sécurisée TransferPro

5. Observations en réponse à la notification des griefs

membre du comité en charge de l'instruction (le « membre désigné »)

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines, chargée du pilotage et de la gestion des ressources humaines à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

inspecteur général des affaires sociales

inspecteur des affaires culturelles (groupe II), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

inspecteur des affaires culturelles (groupe II), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du premier grade

inspecteur des affaires culturelles (groupe II), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conservateur général du patrimoine

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles d'Occitanie en charge des patrimoines et de l'architecture

avec une période probatoire de six mois

administratrice territoriale générale, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

conseillère hébergement

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

conseillère parlementaire

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'innovation pour les transformations, au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer

avec une période probatoire de six mois

(24e section), université Montpellier 3

(71e section), Conservatoire national des arts et métiers

du corps des professeurs des universités

à compter de la date précisée

(5e section), université Côte d'Azur

(25e section), université de Strasbourg

du corps des professeurs des universités

à compter de la date précisée

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

expert de haut niveau (groupe I), placé auprès de la présidente du Conseil d'évaluation de l'école (CEE) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

sous-directrice de l'attractivité et des parcours au sein du service des politiques sociales et des parcours de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail au sein du service des politiques sociales et des parcours de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

directrice du travail

cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines, chargée des politiques sociales et des parcours à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des finances de 1re classe

sous-directrice « achats-finances » à la direction centrale du service de santé des armées, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

aux postes d'attaché de défense suivants

Le lieutenant-colonel

aux postes d'attaché de défense suivants

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE