Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets