JORFTEXT000048039049
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:
M. Christophe STRASSEL
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2023
03/09/2023