JORFTEXT000048039072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
delegation_parlementaire
=
"
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000048039072
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2023
03/09/2023
De:
Bruno Millienne
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
delegation_parlementaire
=
"
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000048039072
(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 2023
03/09/2023
