JORFTEXT000048045986

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raphaël TRANNOY
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Etienne ROLLAND-PIEGUE
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Olivier-Antoine REYNES
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Bernard NEDELEC
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: David GIANNOULATOS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Gérard FROMAGEOT
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marc EGRET
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et chef de pôle du Service France Consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Matthieu DECLERCQ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Maxime CHIAPPINI
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Mohamed-Reda BOUKAR
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Geoffrey CHAUVIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Dhaker TRABELSI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Thierry GALLAIS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Etienne ABOBI
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Yannick ANDRIANARAHINJAKA
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Selçuk SAGAY
secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Alexandra ROUSSEL
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Diane ROESER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Camille PAULY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marion DEHAIS
administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Christèle DAVIET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Aurore DAUX
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Floriane CHOPLAIN
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la sous-direction de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Carole BLIN
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Sandra POULIQUEN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Audrey NAFTEUX
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Laure TELLIER
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Rosyda MOUSSA KALA
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Catherine GEX-COLLET
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Amélie BRETON
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Agnès PLATEAU
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables à la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marie-Antoinette GIOCANTI
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Sandra DUKAEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Clarisse ZEPHIR
agente contractuelle de catégorie C, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Nathalie LEMAIRE
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Julie FORT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle conventions
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Natacha BOGUCKI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.