06 Septembre 2023

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des métiers et des carrières, au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

professeur des universités de classe exceptionnelle

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Martigues

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

des fonctions de l'instruction

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

des fonctions de l'instruction

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseillère jeunesse, prospective et société civile

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

conseiller questions institutionnelles, justice et affaires intérieures

conseillère justice, affaires intérieures et relations extérieures

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

dans le corps des sous-préfets

ingénieur en chef des mines

chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment

président de la CND Jura, titulaire

membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

à compter de la date de publication du présent arrêté

directrice de la direction des services aux entreprises et aux territoires, suppléante

membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

à compter de la date de publication du présent arrêté

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de l'adoption internationale

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et chef de pôle du Service France Consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation du service central d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la sous-direction de la protection des droits des personnes

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et à

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables à la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

agente contractuelle de catégorie C, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à

au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas, et à

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle conventions

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint à la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint à la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions respectives

administrateur de l'Etat, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO