JORFTEXT000048068380

De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
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nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023