14 Septembre 2023


De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
désignation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048068380(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068341(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, sans limitation de montant
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Objet:
date_fin="2023-10-15"
JORFTEXT000048068335(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Boris MAZEAU
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller parlementaire
date_debut="2023-09-07"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Caroline LEBRUN
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
cheffe de cabinet adjointe chargée des relations avec les élus locaux, des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-08-31"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Damien SEUX
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller transformation numérique de l'Etat
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Elsa EL-BAZIS
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère technique communication numérique
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maëlle RENEE
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère fonction publique territoriale, France services, affaires internationales et européennes
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Charlotte CARDIN-TAILLIA
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère fonction publique hospitalière, neutralité, égalité et diversité dans le service public
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rémy DEJOU
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
chef de cabinet, conseiller spécial
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048068275(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Amaury HOYMANS
Objet:
aux fonctions exercées, au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
par
conseiller en charge de la concertation et des relations avec la société civile
date_debut="2023-09-20"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068270(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Lucy KERCKAERT
Objet:
aux fonctions exercées, au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
par
conseillère parlementaire et discours
date_debut="2023-09-20"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068270(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anouck TEILLER
Objet:
aux fonctions exercées, au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
par
conseillère transformation numérique de l'Etat, affaires internationales et européennes
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068270(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Frédéric TURBLIN
agent contractuel
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000048068267(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sarah BARTOLI
administratrice territoriale
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000048068265(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne PLANTADE
médecin inspecteur de santé publique stagiaire
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000048068261(source JORF)
titularisation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent BERGER
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048068254(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Matthieu BLET
chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000048068251(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
préfet de la Somme
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Remplace:M. Etienne STOSKOPF
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
JORFTEXT000048068249(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurent ROUYER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean-Luc PELLETIER
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000048068246(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Olivier GINEZ
administrateur de l'Etat
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048068241(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: ANDRE Richard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048068238(source JORF)
radiation
14 Septembre 202314/09/2023
De: MICHEL Luc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048068236(source JORF)
radiation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Michel YAHIEL
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000048068234(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000048068234(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Francis TAILLANDIER
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048068231(source JORF)
radiation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Francis TAILLANDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048068231(source JORF)
admission
14 Septembre 202314/09/2023
De: Catherine CHAPEL-DAVID
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048068229(source JORF)
radiation
14 Septembre 202314/09/2023
De: Catherine CHAPEL-DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048068229(source JORF)
admission
14 Septembre 202314/09/2023
De: GOMES (Bruno)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: HENNART (Florent, Bertrand, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PEGURRI (Toni-Giovanni)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DUVAL (Frédéric-Abel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DURAND (Ambroise-Marie, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SÉVERIN (Raphaël, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: STATUCKI (Grégory, Marcel, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SCAGLIA (Philippe, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SAVINE (Jean-Philippe, Georges, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SAUZEDDE (Nathan, Guillaume, Eliott)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SARON (Maxime)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SALANEUVE (Frédéric, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: ROUSSEAU (Stéphane, Denis, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: RICHAUVET (Sébastien, Jean, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: RICHART (Vincent, Jean-Marc, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PINOTEAU (Charles, Hervé, Pierre, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PIERRE (Franck, Claude, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PERRIER (Frédéric, Fernand, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PERICHON (Franck, Joaquim, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PELLEGRIN (François-Marie, Didier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PECCOLO (Grégory, Arthur)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: NGONGA TCHATCHOU (Telesphore)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MEYER (Gilles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MAÏPIO (Joël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MARTELLI (Alain, Jean-Claude, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LOEUILLARD (Fabian, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LAUG (Logan, Gérard, Johanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LARMET (Jean-Marie, André, Albert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LANGUEDOC (Benjamin, Francis, Daniel, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: KRAUSER (Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: KIENER (Alexandre, Marie, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: KESSLER (Aymeric, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: JACQUET (Martin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: IHEDADENE (Nourredine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: HUYGHE (Alexandre, Eric, Régis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: HUTSON (Simon, Jean, Léonard, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GROSJEAN (David, Olivier, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: FOIGNE (Paul, Ludovic, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: FLAHAUT (Thierry, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: ETESSE (Martin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: EL MAATAOUI (Mehdi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DÉNOUE (Valentin, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DUPONT (Thomas, Rolland, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DUCHANGE (Sébastien, Marc, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DESTRO (Vivien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DERVEAU (Gaël, Bernard, Augustin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DEBRABANT (Thibaut, François, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DEBARGE (Joffrey)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: d'ALLARD (Melchior, François-Régis, Henri, Pierre-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: COPEAUX (Benjamin, Nicolas, David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BUZON (Stéphane, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BONTE (Nicolas, Raymond, Lilian, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BLONDET (Frédéric, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BAUDET (Yannick, Jakez, Victor)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: AUTRUSSON (Nicolas, Bruno, Bertrand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: WURTZ (Dolorès, Salomé, Elise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: TERKOWSKY (Anastasia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: RUBELLIN (Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PICARD (Stéphanie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LÉCOSSOIS (Jennifer, Christiane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GERMOND (Suzanne, Marianne, Annabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BOTTON (Cassandra)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CHABRIDON (Constantin, Marie, Alain, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LÉCUYOT (Pascal, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: FLEURY (Charles, Hubert, Tanneguy, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: FAUDEIL (Nathan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BALAS (Raphaël, Ivan, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PELARDY (Caroline, Michèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MOLINAS (Delphine, Isabelle, Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BAUDOT (Benjamin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-09-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BOURDON (Caroline, Odile, Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LETTO (Nora, Myriam, Garance)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2023-08-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BURGER (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2023-08-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: AUCOUTURIER (Mathilde, Camille, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SEKSIK (Nicolas, Jean-Luc, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MONGERMONT (Quentin, Pierre, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GAUTIER (Lucas, Charles, Cornélis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CROIZÉ-SANZEE (Nicolas, Jackie, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CARON (Arthur, Félix, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GRANATA (Samantha, Jocelyne, Libérata)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: VILLENET (Nicolas, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SKUTECKI (Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SERVEILLE (Pierre, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LARSABAL (Emmanuel, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: DIALLO (Abdoulahy, Mahmoud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CHABAUD (Vincent, Sylvain, Jordy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: AUCLIN (Edouard, Geoffroy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: VERGÈS (Audrey, Agnès)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: ISSAEVA (Ludmila)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: HAYOUN (Mathilde, Marlène, Gisèle, Esther)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: ALESANDRU (Luminita, Nicolette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: NUN (Aimé, Pich, Punleu)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: EPINAT (Pierre, Maurice, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BREMAUD (Thibault, Patrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: JOUNAIDI (Nejla, Fayrouz)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BLETTON (Laurelinh, Marie-Liliane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: RAHAOUI (Abdelkader)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: HENRY (Aurélien, Johann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CASTRO (Manuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BERTHEREAU (Yannick, Franck, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CATHELINAUD (Anne-Claire, Clémence, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: HOUDARD (Hippolyte, Hervé, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BREFFA (Louise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: de CAGNY (Edouard, Bertrand, Gabriel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: FAUCHEU (Hugues, Lâm, Hoăng)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: ACOLAT (Adrien, Michel, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: CÉLO (Émeline, Marie, Morgane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: SZATKOWNIK (Vincent, Stéphane, Jonathan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GALINDO (Thomas, Marie-Josèph, Charley)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BUSSON (Marine, Elisabeth, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-07-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: RAVEL (Jean-Marie, Roger, Samuel, Cyrille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: LE BLOND du PLOUY (Nicolas, Marie, Jean, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GROSFILLEY (Pol, Morgan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: NIVET (Claire-Marie, Marcelle, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000048068227(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Cheffe de service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2023-09-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048068224(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 202314/09/2023
De: MAUGER (Caroline, Marcelle, Isabelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048068222(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MACQUET (Laëtitia, Marie), épouse LITZER
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048068222(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MACQUET (Laëtitia, Marie), épouse LITZER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048068222(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: MAUGER (Caroline, Marcelle, Isabelle)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048068222(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: D'ALMEIDA (Mickael)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne SEROUX, Sandrine MERLIER, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000048068220(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BLACHERE (Chloé, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000048068218(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BLACHERE (Chloé, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000048068218(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: BOIS (Bérengère, Bérénice, Charlotte), épouse SAMIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048068214(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: BOIS (Bérengère, Bérénice, Charlotte), épouse SAMIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048068214(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Amandine RAMOS
Objet:
stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-06-28"
ecole
JORFTEXT000048068212(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: DAVID (Charlotte, Lucie, Michèle), épouse PICARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de la Visitation », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000048068210(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de la Visitation »
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000048068210(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: JANICOT (Victoria, Louise, Marie, Eugénie), épouse CHAMPAGNAT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 356 NOTAIRES »
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000048068208(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: PHILIPPE (Charlotte, Raymonde, Jeannine), épouse LAUMONDAIS AGAISSE
Objet:
de
Groupe:
5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048068208(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: DISERBEAU (Dominique, Annie, Julienne), épouse GATINEAU
Objet:
de
Groupe:
5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048068208(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: DAVID (Charlotte, Lucie, Michèle), épouse PICARD
Objet:
de
Groupe:
5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048068208(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: BRIAND (Corinne, Isabelle), épouse RIMASSON
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »
notaire
JORFTEXT000048068208(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: JÉGU (Annelise, Lucie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DB ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000048068206(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: GHIVALLA (Orwa, Mohammad)
Objet:
ayant pour nom d'usage GHIVALLA MOGALIA, notaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048068204(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: ROUSSEL (Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048068202(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: MOSTURA (Serge)
ministre plénipotentiaire
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000048068199(source JORF)
radiation
14 Septembre 202314/09/2023
De: MOSTURA (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048068199(source JORF)
admission
14 Septembre 202314/09/2023
De: Catherine CORM-KAMMOUN
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Groupe:
République du Yémen
date_debut="2023-09-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
JORFTEXT000048068196(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne BARETAUD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000048068193(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clarisse MOYNIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000048068191(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bénédicte MARTINEAU
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre (groupe V)
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne (groupe V)
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Tarn-et-Garonne - Mme MARTINEAU "
JORFTEXT000048068189(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Emilie SAUSSINE
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne (groupe V)
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Tarn-et-Garonne - Mme SAUSSINE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000048068187(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe CAROL
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Saumur (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Saumur
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000048068185(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marie-Pervenche PLAZA
sous-préfète de Saumur (groupe IV)
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV)
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
duree="trois ans"
sous-prefet
JORFTEXT000048068183(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne LAYBOURNE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV)
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000048068181(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurent GANDRA-MORENO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Castres (groupe III)
Groupe:
Sous-préfecture - Castres
Groupe III
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
JORFTEXT000048068179(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sébastien MAGGI
directeur de cabinet de la préfète de l'Ain
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse (groupe IV)
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048068177(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Célia POUGET
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-préfète de Mauriac (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
JORFTEXT000048068175(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: François-Xavier LAUCH
préfet du Tarn
Objet:
préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000048068167(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hugues MOUTOUH
préfet de l'Hérault
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000048068159(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bernard GONZALEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000048068151(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048068148(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thibault GUYON
Objet:
conseiller auprès de la Première ministre
date_debut="2023-09-12"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068144(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Paul TEBOUL
Objet:
conseiller économie, finances, industrie et numérique (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-09-12"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068141(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Simon BERNARD
Objet:
au cabinet de la Première ministre (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles)
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Première ministre"
JORFTEXT000048068138(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Nina BOURGIER
Objet:
au cabinet de la Première ministre (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles)
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Première ministre"
JORFTEXT000048068138(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Frédéric PACOUD
Objet:
conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048068135(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cécile COURAULT
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
directrice de cabinet
date_debut="2023-09-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048068132(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Marc HUART
administrateur de l'Etat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000048068128(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sébastien Jean
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2023-10-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe Talon
Colonel
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Chusseau
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stanislas Michel
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-François Lepert
Commissaire en chef de 1re classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Jobic
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hervé Guillerault
Général de brigade aérienne
officier général au numérique
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Etienne Gourdain
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Francis Frank
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cédric Tranchon
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Chantal Quemper
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maria Mouttapa
secrétaire administrative
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Nathalie Konaté
attachée principale d'administration
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne Gérard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sylvie Davos
secrétaire administrative
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sophie Cratère
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus DT
service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rozenn Cotteverte
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Aurélie Caruge
attachée d'administration
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Camille Dagorne
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stéphan Gabrielli
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Oudi Serva
conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François Le Verger
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Arnaud Lauzier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Didier Herry
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Tony Chesneau-Lloyd
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Emmanuel Bartier
conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Guillaume Barraud
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Yanne Le Cloirec
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, cheffe de la section des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christine Bernard
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Iulia Suc
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Julie Ribero
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sandrine Jaumier
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne-Catherine Gutknecht
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Delphine Colle
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Gwenaëlle Chapuis
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048067938(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Aude COSTA de BEAUREGARD
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000048067907(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-François Marfaing
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du troisième grade, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean Boulange
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fadila Scandiuzzi
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Bayard
attachée principale d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mayeul Tallon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François Jonkisz
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean Dalbard
agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Baptiste Bernard
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Elisabeth Millard, attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sofien Abdallah
attaché d'administration hors classe, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Carmelo Zizzo
agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mathieu Valdenaire
administrateur du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marc Thuillier
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Simon Schatz
attaché principal d'administration, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Pringault
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno Ménat
attaché économique principal, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sylvain Moulierac
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anis Marrakchi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Etienne Laporte
attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alexis Gatier
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Marie Gaillard
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoit Campagne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Lilian Cailleau
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: David Berthier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cyril Bernard-Trotouin
attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jérôme André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre Allegret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stéphane Tabarie
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Guillaume Primot
agent contractuel, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Matthieu Philippot
agent contractuel, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Robert Jouanny
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jérémy Ducatel
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benjamin Dartevelle
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Armel Castets
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur par intérim du financement des entreprises et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Julien Bracq
agent contractuel, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fabien Bouvet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Arthur Bauer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mikhael Ayache
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Slimane Kajjaj
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe de Véra
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Luc Loriente
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Natacha Tempez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Dominika Rutkowska
agent contractuel, cheffe du pôle communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marlene Marques Lopes
attachée économique principale, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Claire Lucas
ingénieur des mines, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Camille Sutter
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Myriam Safsaf
attachée économique principale, cheffe du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Emilie Rodriguez
cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Louise Rabier
agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anaïs Perroud
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ghislaine Lefèvre
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Elisabeth Laurenti
adjointe administrative principale de deuxième classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Samia Khellaf
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sabrina Harizi
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laure Grazi
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne Fichen
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alexandra Carlucci
attachées d'administration, adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurence Bunel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Aurore Bivas
ingénieur des eaux des ponts et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sixtine Bigot
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Violaine Biafora
attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Claire de Crevoisier
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Kahina Yazidi
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clarisse Senaya
attachée principale d'administration, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marion Paradisi-Coulouma
attachée économique principale, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mariella Morandi
agent contractuel, cheffe du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Valérie Lavergne
attachée principale d'administration, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marie-Baïanne Khder
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alice Courtade
agent contractuel, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne Bernard
attachée économique principale, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Elisabeth Rodrigues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Nadine Conte Viteaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Martin Guesdon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de 'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de 'économie"
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délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.