JORFTEXT000048074537
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine BEAUREAU
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2023-09-18
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000048074537
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2023
15/09/2023