15 Septembre 2023


De: Jean Terlier
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048074988(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048074988(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES, ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048074988(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202315/09/2023
De: François SCHECHTER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000048074587(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hélèna ROBYN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
conseillère parlementaire et élus
date_debut="2023-09-11"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048074581(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ollivier GUILBAUD
Objet:
directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
JORFTEXT000048074579(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Alain PEREA
ingénieur en chef territorial
Objet:
inspecteur du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048074576(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Elodie BIZIEN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
inspectrice du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048074574(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: VITALIS (Christophe)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: TERRADE (Laurent)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SEVESTRE (Léonard)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SELLIER (Fabien)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SAIBI (Tanguy)
professeur agrégé, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: RUCHON (Gilles)
inspecteur de l'éducation nationale, économie et gestion
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ROUQUIE (Nicolas)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: REIG (Vincent)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PRALY (Laurent)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PICARD (Nicolas)
professeur agrégé, arts plastiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PERAN (Yannick)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PAUL (Benjamin)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: NOISETTE (Sandy-David)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MOUTET (Laurent)
professeur agrégé, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MEYRIER (Xavier)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MEATS (Antoine)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MARSILLOUX (Pascal)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LOUREIRO (Orlando)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LELIEVRE (Samuel)
professeur agrégé, éducation musicale
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LAVERDURE (Nicolas)
professeur agrégé, STI sciences industrielles
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LASNIER (Benoit)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LACROIX (Franck)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: JOLIVET (Stéphane)
inspecteur de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: JACQUELIN (Charles)
inspecteur de l'éducation nationale, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ISHAK-BOUSHAKI (Boualem)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: HOUDELET (Franck)
inspecteur de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: HEUZE (Thomas)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: HARLE (Jérôme)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GRANDJEAN (Cyrille)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GIRAULT (Alain)
professeur agrégé, anglais
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GIRARD (Bruno)
professeur agrégé, STI sciences industrielles
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GILLARD (Daniel)
inspecteur de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GAINE (Lucas)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: FOURNIER (Loïc)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: FEVRIER (Vincent)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: FETTAH (Smaïn)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DURAND (Christophe)
professeur agrégé, éducation musicale
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DUPAYAGE (Vincent)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DESILVE (Bruce)
professeur agrégé, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DEGUFFROY (Thomas)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DANGLADE (Nicolas)
professeur agrégé, sciences économiques et sociales
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CUMINETTO (Julien)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHEVALLEY (Daniel)
professeur agrégé, éducation musicale
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHASTAN (Jérôme)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHAPELLIER (Loïc)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CAILLETTE (Alban)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BOUCHEZ (Alexandre)
professeur agrégé, anglais
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BONGRAND (Vincent)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BERNIER (Ludovic)
professeur agrégé, STI sciences industrielles
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BADEROT (Stéphane)
JACQUES, professeur agrégé, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: AGOSTINO (Luca)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: VOGEL (Ingrid)
professeure agrégée, anglais
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: TOUITOU (Amandine)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: TESTE (Valérie)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: TEMPLIER (Cécile)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SEVESTRE (Sabine)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SEMPERE-BRUN (Cécile)
professeure agrégée, anglais
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SAVERNA (Adeline)
professeure agrégée, anglais
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: SASTRE (Marie-Laure)
professeure agrégée, biotechnologies génie biologique
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PLAISANT-SOLER (Estelle)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PESTY (Florence)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PATOURAUX (Hélène)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PASTORINO (Sandra)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PARVILLERS (Gaëlle)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ORSONI (Sabine)
professeure agrégée, biotechnologies génie biologique
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MOURRAL (Catherine)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MARTAUD (Anouk)
ROBERT, professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LOURDEL (Pauline)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LORIOUX (Florence)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LIBERT (Stéphanie)
inspectrice de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LEJEUNE (Marjorie)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LE (Emmanuelle)
FLEM, professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LAAGE (Emmanuelle)
professeure agrégée, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: KLEIN (Armelle)
professeure agrégée, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: JUSTINIEN (Hélène)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: IRIBARNE (Anna)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: IMBACH (Bénédicte)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: IDOUX (Viviane)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: HESME-PINON (Marie)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: HEBERT (Séléna)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: HAUBRY (Isabelle)
professeure agrégée, sciences médico-sociales
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GREBERT (Muriel)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GIZARD (Agnès)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GIRARD (Karine)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GIMBERT (Stéphanie)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GERBER (Sophie)
professeure agrégée, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: GALVEZ (Sandrine)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ESTEVE (Marlène)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: EL (Sarah)
MOTTALIB, professeure agrégée, économie et gestion
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DUBOIS (Adeline)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DERVAUX (Elodie)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DELARUE (Isabelle)
professeure agrégée, physique-chimie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CELLIER (Elsa)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CAZAUX (Stéphanie)
professeure agrégée, anglais
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CARBONELL (Hélène)
professeure agrégée, arts plastiques
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CAMPION (Julie)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CALVIAC (Selvame)
professeure agrégée, sciences économiques et sociales
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CALAS-CADEVILLE (Nathalie)
professeure agrégée, STI sciences industrielles
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BOTTINELLI (Sandrine)
inspectrice de l'éducation nationale, économie et gestion
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BODET (Karine)
professeure agrégée, STI sciences industrielles
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BLANC-CANTY (Florence)
professeure agrégée, éducation musicale
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BERTRAND (Jennifer)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BELLARD (Stéphanie)
professeure agrégée, sciences médico-sociales
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: AMSELLEM (Carole)
professeure agrégée, lettres
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ALLAIN (Céline)
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048074564(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Dolis BETUMA
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
JORFTEXT000048074558(source JORF)
habilitation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Elisabeth VAILLANT
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
JORFTEXT000048074553(source JORF)
habilitation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Bao Quo NGUYEN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048074550(source JORF)
radiation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Bao Quo NGUYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048074550(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: Claudine BRIANÇON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-04"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048074547(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: PIROLLET (Claude-Régis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048074545(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: DIDIER (Guillaume, Jean, Gérard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048074545(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: BROUSSET (Alexandre, Loïc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048074545(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: HERVET (Julie, Jeanne, Clara)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048074545(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: KOLODZIÉJÉZYK (Mathieu, Bruno)
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000048074543(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: LEDOUX (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ressons-sur-Matz (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000048074543(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202315/09/2023
De: KOLODZIÉJÉZYK (Mathieu, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Arnaud JOUBERT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000048074543(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202315/09/2023
De: Frédéric TRINH
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2023-09-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048074541(source JORF)
détachement
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nadia CARATTI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2023-10-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000048074539(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sandrine BEAUREAU
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000048074537(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048074535(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048074535(source JORF)
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ronny ABRAHAM
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
à un mandat de membre de la Cour permanente d'arbitrage créée par les Conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux signées à La Haye les 29 juillet 1899 et 18 octobre 1907
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000048074532(source JORF)
désignation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Timothée POSTIC
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
JORFTEXT000048074529(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: Philippe FLORY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »
Remplace:M. Mickaël DEZWARTE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »
JORFTEXT000048074526(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société »
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
suppleant
president
JORFTEXT000048074524(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Christine Manent
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'état
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048074518(source JORF)
radiation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jacques DELORME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2024-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048074515(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: Michel ZINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-12-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048074513(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: Rémi RIGOLLIER
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048074511(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: VERRIER Christophe
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: TERRET Antoine
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: TALAMONI Romain
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PICHONNIER Jérôme
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MOUTOPOULOS Auguste
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MOURLOT Patrice
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MIRABEL Pierre
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: MARCHAL Jean-Christophe
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LUGAND Yves
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: FEREY Frédéric
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: DROMEL Nicolas
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHOPIN François-Xavier
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHESNEAU-LLOYD Tony
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHARBIT Mikael
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHAPELON Matthieu
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BOURDEAUD'HUY Charles
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: AUDA Grégory
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ARRIBARD Alain
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: VAN QUI Marie-Laure
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: STOLL Fabienne
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ROBIN Ophélie
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: RAGUENEAU-GRENEAU Ophélie
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PERRIER-ROSIER Emmanuelle
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PELLETIER Frédérique
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PAPIN Gaëlle
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: NOVIS Magali
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: NICOLAS Bérengère
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: LALANNE-PELERIN Alexie
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ELAIN Anne-Sophie
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CHAUVIRE-MAUBERT Fanny
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: CEZARD-ASSOUAD Audrey
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: BÉGUÉ Agnès
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ANDRE-CHIOSSONE Constance
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: ALIVAUD Muriel
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat
les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000048074509(source JORF)
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laure ENGELDINGER
ingénieure de recherche, cheffe du département des formations du premier cycle
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000048074341(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Pauline Goulême
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
date_debut="2023-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Souhila Abdi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Souhila Abdi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Philippe Chérel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Gilles Dumont
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ka-Wing Ung
agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laurent Suteau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Fabrice Dingreville
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Philippe Chérel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Martin Baudry
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hélène Coudert
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Lila Kechi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Muriel Tabeau
administratrice de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jacqueline Maestracci
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Corinne Videux
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sandra Schneider
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Isabelle Roger-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Anne Bonenfant-Houyvet
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Karine Bodart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nathalie Wetzel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Amandine Pechalat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Victoria Orsini
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048074289(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sylvie FEUCHER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074271(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074264(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074258(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074251(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ivan BOUCHIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048074245(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Salvador Munoz
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Guillaume Breugnot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Charles Bourbigot
Capitaine
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Renaud Taillandier
Lieutenant
adjoint à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Philippe Mazéas
Lieutenant-colonel
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marie Roquet
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marie Roquet
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Emeline Queuille
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Florence Etchessahar
cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048074233(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.