JORFTEXT000048096068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aymeric CARON
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000048096068
(source JORF)
nomination
22 Septembre 2023
22/09/2023
De:
Aymeric CARON
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
(74 membres au lieu de 75)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000048096068
(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 2023
22/09/2023
