JORFTEXT000048100118
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie ZANCANARO
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut
=
"
2023-09-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 2023
24/09/2023