24 Septembre 2023

JORFTEXT000048100173 (source JORF)

De:	Molignier (Romain, Pierre, Boris) pédiatrie, Toulouse
Objet:	dans les spécialités et les centres hospitaliers universitaires suivants

affectation

De:	AMAH-TCHOUTCHOUI (Foli, Dovéné)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	EZZINA (Zied)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZAABOUTI (Axel, Haithem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BOUMEZIREN (Ryma), épouse CHEBOUTI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LOUNIS (Samira), épouse BENDIF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AIT ALI (Sabrina), épouse OULD AMER
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ABADA (Ayleen), épouse KHIDHER
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MELI TADIDA (Hota, Isabelle), épouse KAMGAING
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DIOP (Mame, Aida), épouse BLANCHARD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZOUAGHI (Tasnim), épouse SOUDEN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TOUMI (Behja), épouse BEN HADJ SALAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GHARIANI (Fatma), épouse KHARRAT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BRAHIM (Dhekra), épouse JUINI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HASSINE (Rim), épouse CHAABANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AHMOUDA (Sara), épouse BELOUAHEM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CHAMMAM (Maha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEHIANI (Hanane), épouse MAAZOUZ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KOZLOVA (Irina), épouse NKWONYIM DADO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000048100166 (source JORF)

De:	Laurent HABERT administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000048100164 (source JORF)

De:	MAGNIER (Antoine) administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000048100161 (source JORF)

De:	Ann-José ARLOT architecte, ancienne cheffe de service de l'inspection générale des affaires culturelles du ministère de la culture
Objet:	membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:	Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

date_fin="2024-10-13"

nomination

JORFTEXT000048100158 (source JORF)

De:	Laurent BRESSON attaché d'administration hors classe
Objet:	directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Ile-de-France avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Eric LEFEBVRE directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var au titre du logement titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

JORFTEXT000048100156 (source JORF)

nomination

De:	Damien BOTTEGHI directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentants du ministre chargé du logement
Remplace:	M. François ADAM
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Marie REGRETTIER adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Diane SIMIU directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentants du ministre chargé de l'énergie
Remplace:	M. Olivier DAVID
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Sophie MOURLON directrice générale de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentants du ministre chargé de l'énergie
Remplace:	M. Laurent MICHEL
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Jean-Louis POINSIGNON administrateur d'action logement groupe, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées représentants du groupe Action Logement
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Thierry DABURON administrateur d'action logement groupe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées représentants du groupe Action Logement
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Ghislain ESCHASSERIAUX délégué général de la FEDENE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Mathieu ALAPETITE directeur général chez France Silver Eco
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Anne-Sophie PERRISIN-FABERT administratrice d'action logement groupe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées représentants du groupe Action Logement
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Chantal BOUSQUIERE administratrice d'action logement groupe, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des personnalités qualifiées représentants du groupe Action Logement
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Damien BOTTEGHI directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:	représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France au titre du logement
Groupe:	Établissement public foncier d'Ile-de-France

JORFTEXT000048100152 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048100149 (source JORF)

De:	Xavier MAIRE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2023-10-15"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000048100146 (source JORF)

De:	Nicolas DEMAIN major
Objet:	régisseur de la régie de recettes et d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun
Remplace:	Mme Anne KUSSACK

date_debut="2023-09-27"

nomination

JORFTEXT000048100139 (source JORF)

De:	Stéphanie LAURENT
Objet:	auditrice de justice

date_debut="2023-08-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000048100137 (source JORF)

De:	Frédéric DIEU conseiller d'Etat
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:	Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:	Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers

date_debut="2023-09-01"
suppleant
president

nomination

De:	Guillem GERVILLA
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice directeur adjoint de cabinet

date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Marie-Cécile LAUNAY
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseillère sociale et modernisation

date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice conseillère politique judiciaire de la jeunesse

date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Guillem GERVILLA
Objet:	conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Claire-Marie CASANOVA
Objet:	conseillère politique judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000048100125 (source JORF)

De:	Véronique BOISSELET conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000048100123 (source JORF)

De:	Sébastien DEGOMMIER président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"

De:	Éric GIRARDIER directeur d'hôpital hors classe
Objet:	durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes

JORFTEXT000048100120 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048100118 (source JORF)

De:	Valérie ZANCANARO première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2023-09-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000048100116 (source JORF)

De:	Hervé SECK directeur d'hôpital hors classe
Objet:	pendant la durée de son détachement et premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination