JORFTEXT000048187451

De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Alain DUFFOURG
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000048187451(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Alain DUFFOURG
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie NÉDÉLEC
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000048187451(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
parlement="Sénat"
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désignation
11 Octobre 202311/10/2023