JORFTEXT000048194272

De: Fabrice BRUN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194272(source JORF)
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ingrid DORDAIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 8)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194272(source JORF)
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Fabrice BRUN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres au lieu de 59)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ingrid DORDAIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194272(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023