JORFTEXT000048219235
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048219235
(source JORF)
désignation
18 Octobre 2023
18/10/2023