JORFTEXT000048236681
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
la nomination
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion de
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000048236681
(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 2023
22/10/2023
De:
Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
la nomination
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, de
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000048236681
(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 2023
22/10/2023
