JORFTEXT000048257738

De: Antoine DURTESTE
lieutenant-colonel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000048257738(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Canan YILDIZ
administratrice de l'Etat, adjoints au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000048257738(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Antoine DURTESTE
lieutenant-colonel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000048257738(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Canan YILDIZ
administratrice de l'Etat, adjoints au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000048257738(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023