JORFTEXT000048347126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine LESTRADE
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, cheffe du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000048347126
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 2023
04/11/2023