JORFTEXT000048348133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas BONDONNEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Franck GAMBELLI
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2023
05/11/2023
De:
Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:
M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2023
05/11/2023
De:
Isabelle MERCIER
titulaire
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Catherine PINCHAUT
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2023
05/11/2023