JORFTEXT000048376776

De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
8 novembre 2023
Remplace:Mme Jacqueline Eustache-Brinio
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023