JORFTEXT000048401444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Mercier
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048401444
(source JORF)
désignation
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048401444
(source JORF)
désignation
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure
Remplace:
Mme Valérie Boyer
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048401444
(source JORF)
désignation
16 Novembre 2023
16/11/2023