JORFTEXT000048401444

De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Valérie Boyer
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023